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Décision de non-admission d'un pourvoi en cassation par la Cour de cassation, chambre criminelle, le 19 mai 2026. Le requérant M. [C] [T] contestait sa condamnation par la cour d'appel de Dijon pour h...
Texte officiel (extrait)
N° P 25-83.372 F
N° 50625
RB5
19 MAI 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 19 MAI 2026
M. [C] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2025, qui, pour homicide involontaire en récidi...