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Ce décret du 22 juillet 2026 porte sur l'organisation des directions territoriales de la police nationale en France métropolitaine et en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte,...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des p...
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