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Ordre du jour de l'Assemblée nationale du 28 avril 2026 avec questions au gouvernement, débat sur une proposition de loi relative au droit de visite dans les lieux de privation de liberté, et débats t...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Mardi 28 avril 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2643).
Rapport de M. Pouria...
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