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La Cour de cassation (chambre sociale) a rejeté, le 14 octobre 2026, le pourvoi formé par la société EPLS contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 octobre 2024 rendu dans un litige l'opposant...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 14 octobre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10728 F
Pourvoi n° F 25-16.803
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026
La société EPLS, société par actions simpl...
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