Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) tient deux réunions le 18 juin 2026 : l'examen du rapport sur la demande d'autorisation de création du projet Cig...
Offices et délégations

Réunions
Jeudi 18 juin 2026

A 9 heures Assemblée nationale (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- examen du rapport d'évaluation de la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l'article L. 542 10-1 du code de l'environnement (Maxime Amblard, député, et Daniel Salmon, sénateur, rapporteurs).

A 10 h 30 Assemblée nationale (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition publique sur « Hantavirus, zoonoses, s...

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