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La Cour d'appel de Colmar confirme un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 40% attribué à un ouvrier victime d'un accident du travail en 2016. L'employé contestait ce taux et réclamait un I...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/296
NOTIFICATION :
Copie aux parties
- DRASS
Clause exécutoire aux :
- avocats
- parties non représentées
Le
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
ARRET DU 28 Mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02523 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKXF
Décision déférée à la Cour : 31 Mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tr...
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