Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Composition du bureau d'âge du Sénat pour la session ordinaire 2026-2027 : M. Pierre Cuypers est désigné président d'âge, assisté de six secrétaires d'âge. Le bureau d'âge est une instance provisoire ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Bureau d'âge
Président d'âge : M. Pierre CUYPERS.
Secrétaires d'âge : Mme Mathilde OLLIVIER.
M. Ryan PERSAUD.
M. Rémi CARDON.
M. Benjamin HUIN.
Mme Manon BOUQUIN.
Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT.
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