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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. [Z] contre un arrêt de la cour d'appel d'Agen du 4 septembre 2024. Le rejet est non spécialement motivé, signifiant que les moyens invoqués n'étaient man...
Texte officiel (extrait)
CIV. 3
CC
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 avril 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 10267 F
Pourvoi n° K 24-21.265
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026
M. [T] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-21.265 contre l'...
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