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Cette ordonnance de référé rendue le 29 septembre 2026 par la Cour d'appel de Chambéry concerne un litige de droit commun opposant la société AXA France IARD à la famille de Mme [E] [Q], victime d'un ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Première présidence
AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Joëlle BEYLARD-OZEROFF, conseillère à la cour d'appel de Chambéry ,assistée de Ghislaine PROST, cadre-greffière, avons rendu l'ordonnance suivante:
Dans la cause N° RG 26/00080 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H47A débattue à notre audience publique du 29 septembre 2026 -...