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Un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier concernant un litige entre un salarié et la CPAM de l'Hérault pour la reconnaissance d'une rechute d'accident du travail. L'affaire porte sur le refus de pri...
Texte officiel (extrait)
ARRET n°
Grosse + copie
délivrée le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre sociale
ARRET DU 16 AVRIL 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04824 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRWF
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AOUT 2022
POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]
N° RG19/00566
APPELANT :
Monsieur [X] [U]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparant
INTIME :
ORGANISME CPAM HERAULT
[A...
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