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Arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 16 avril 2026 concernant une demande de reconnaissance d'accident du travail pour harcèlement sexuel. Une salariée, employée depuis 2003, a déclaré un accide...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre sociale
ARRET DU 16 AVRIL 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07319 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH62
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2021
POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG 19/00068
APPELANTE :
CPAM DE L'[E]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Mme [O], en vertu d'un pouvoir spécial
INTIMEE :
Madame [M] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Françoise ROBAGLIA, av...
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