Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette décision de la Cour d'appel de Bordeaux concerne un litige opposant Monsieur K à Monsieur D et sa SARL. M. K réclamait la reconnaissance d'un contrat de travail, affirmant avoir travaillé sans c...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 26 mai 2026





PRUD'HOMMES


N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVI4





Monsieur [T] [K]


c/


Monsieur [Z] [D]

S.A.R.L. [1]











Nature de la décision : AU FOND













Grosse délivrée le :


à :





Me Nadia BOUCHAMA, avocat au barreau de BORDEAUX

Me François RUFFIE, avocat au barreau de LIBOURNE

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 janvier 2024 (R.G. n°F 2...

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