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Une infirmière libérale conteste un indu de 179 821 euros notifié par la CPAM de la Drôme pour la période 2018-2023. En attendant les recours, la CPAM avait procédé à des retenues sur ses prestations ...
Texte officiel (extrait)
C6
N° RG 24/01726
N° Portalis DBVM-V-B7I-MHUC
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 03 AVRIL 2026
Appel d'une décision (N° RG 24/00244)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence
en date du 09 avril 2024
suivant déclaration d'appel du 30 avril 2024
APPELANTE :
Mme [N] [B]
née le 10 août 1966
[Adresse 1]
[Localité 1]
représen...
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