Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour de cassation autorise la réinscription au rôle d'un pourvoi (n°G 24-11.649) formé par la société P. Blattes Yachting contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 14 décembre 2023. C...
COUR DE CASSATION
Première présidence
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OReins


Pourvoi n° : G 24-11.649
Demandeur : la société P. Blattes Yachting
Défendeur : M. [A]
Requête n° : 156/26
Ordonnance n° : 90664 du 30 juin 2026






ORDONNANCE
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ENTRE :

la société P. Blattes Yachting, ayant SELAS Froger & Zajdela, la SCP Gadiou et Chevallier pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

M. [W] [A], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,...

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