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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (26 août 2026) concerne un litige entre des particuliers (M. [M] et Mme [S]) et une société de travaux (SAS La Maison Auto-Nettoyante) suite à la réalisation d'u...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES URGENCES
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :
la SELARL LYSISTRATA AVOCATS
la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2]
ARRÊT du : 26 AOUT 2026
n° : N° RG 25/01615 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHHN
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 28 Janvier 2025
PARTIES EN CAUSE
APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265316836553820
Madame [T] [S]
née le 16 Septembre 1981 à [Localité 4]...
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