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Cet arrêté du 15 juillet 2026 autorise 10 médecins étrangers (originaires d'Algérie, de Tunisie, du Sénégal et de RDC) à exercer en France dans la spécialité psychiatrie, sur la base de procédures de ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de l'article L. 4111-2 (I) ;
Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 1er j...
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