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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 15 octobre 2026 concerne un litige prud'homal entre M. [J] [D], directeur embauché en CDI avec forfait jours, et la société [2], aujourd'hui en liquidation ju...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
PRUD'HOMMES
Exp +GROSSES le 15 OCTOBRE 2026 à
la SELARL LX POITIERS-ORLEANS
XG
ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 24/02324 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB2Y
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 28 Juin 2024 - Section : ENCADREMENT
APPELANT :
Monsieur [J] [D]
né le 28 Janvier 1985 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me So...
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