Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale A) a rendu le 23 septembre 2026 une ordonnance d'injonction de médiation dans le cadre d'un litige prud'homal opposant un salarié ([I] [O]) à une entreprise (S...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]



CHAMBRE SOCIALE A


' : 04.72.77.30.30







Références : N° RG 26/06157 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RAYU


[I] [O], représentant : Me [E], avocat au barreau de LYON


C/


S.A.S. [1], représentant : Me [R], avocat au barreau de LYON






Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 09 Juillet 2026, enregistrée sous le n° 24/00686














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