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Cette ordonnance de la cour d'appel de Metz du 15 juin 2026 concerne une procédure de rétention administrative. Un juge de première instance avait ordonné la remise en liberté immédiate d'un ressortis...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 15 JUIN 2026
Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 26/00626 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSNV ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [Q] [L]
né le 12 Novembre 1975 à MAROC
de nationalité Marocaine
Actuellement en rétention administrative.
Vu l'ordonnance rendue le 15 juin 2026 à 1...
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