Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Caen du 21 mai 2026 concernant un accident de circulation survenu le 22 avril 2015 entre une moto et un véhicule utilitaire. La collision a eu lieu lors de manœuvres simult...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE : N° RG 25/02118 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWDW
Code Aff. :
ARRÊT N° 64
O.D
ORIGINE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du HAVRE en date du 05 Août 2021 - RG n° 17/00460
Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 10 mai 2023
Arrêt de la Cour de Cassation en date du 19 juin 2025
COUR D'APPEL DE CAEN
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
RENVOI APRÈS CASSATION
ARRÊT DU 21 MAI 2026
DEMANDEUR A LA SAISINES :
Monsieur [O] [J]
né le [Date naissance 1] 1988...
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