Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Orléans, chambre sociale, a rendu le 2 janvier 2026 un arrêt dans une affaire opposant la SAS [J] (entreprise d'exploitation forestière) à M. [H] [V], salarié licencié pour faute gra...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
Section 1
PRUD'HOMMES
Exp +GROSSES le 2 JANVIER 2026 à
la SELARL CABINET PH. ISOUX
Me Nathalie VAILLANT
FC
ARRÊT du : 2 JANVIER 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXO6
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 03 Février 2023 - Section : AGRICULTURE
APPELANTE :
S.A.S. [J]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Philip...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.