Aperçu du résumé
Une ordonnance de caducité a été prononcée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige opposant M. [J] [G] à la SA MMA IARD et la CPAM Alpes de Haute-Provence. La déclaration d'appel est décl...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/05177 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZKS
Chambre 1-6
Ordonnance n° 2026/ [Localité 2]
Affaire :
M. [J] [G]
Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Appelant
C/
S.A. SA MMA IARD
Représentant : Me [A], avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Organisme CPAM ALPES DE HAUTE PROVENCE
Intimées
la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT C...
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