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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt le 25 août 2026 concernant M. [C] [U], un assuré résidant en Tunisie, qui contestait le refus de la CARSAT du Sud-Est de lui accorder une pension de ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 25 AOUT 2026
N°2026/484
Rôle N° RG 24/07207 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEWM
[C] [U]
C/
Organisme CARSAT DU SUD EST
Copie exécutoire délivrée
le : 25 août 2026
à :
- Monsieur [C] [U]
- CARSAT DU SUD EST
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 02 Février 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/1222.
APPELANT
Monsieur [C...
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