Aperçu du résumé
Cette affaire concerne un musicien violoniste, M. [H], qui a déclaré une maladie professionnelle (arthropathie auriculaire gauche) en 2018. Après un long parcours judiciaire, le Comité Régional de Rec...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N° /2026
SS
DU 21 OCTOBRE 2026
N° RG 25/02158 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT23
Pole social du TJ de NANCY
24/00319
04 septembre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE
SECTION 1
APPELANT :
Monsieur [C] [H]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représenté par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY
INTIMÉE :
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicili...
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