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Arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 28 mai 2026 concernant un litige entre un consommateur et les sociétés Cofidis et Vivons Energy. Le consommateur avait contracté en 2016 pour l'installation d'un s...
Texte officiel (extrait)
[Q] [J]
C/
Me SELAFA MJA - Mandataire de Société VIVONS ENERGY
S.A. COFIDIS
Société VIVONS ENERGY
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 28 MAI 2026
N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GD6Z
Décision déférée à la Cour : au fond du 08 décembre 2022,
rendue par le tribunal de proximité de Beaune - RG : 1122000025
APPELANT :
Monsieur [Q] [J...
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