Aperçu du résumé
Ordonnance de la Cour d'Appel de Nîmes du 21 mai 2026 concernant un recours contre une décision de prolongation de rétention administrative. Il s'agit du cas d'un ressortissant tunisien, M. [O] [M], p...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°468
N° RG 26/00496
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J6CL
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
19 mai 2026
[M]
C/
[E] DES ALPES-MARITIMES
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 21 MAI 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du...
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