Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le député Philippe Brun quitte le groupe Socialistes et Apparentés à l'Assemblée nationale pour rejoindre la liste des députés non-inscrits (sans groupe). Le groupe passe de 60 à 59 membres, et les no...
Assemblée nationale

Modifications à la composition des groupes
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(59 membres au lieu de 60)

- Supprimer le nom de : M. Philippe BRUN.

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(12 au lieu de 11)

- Ajouter le nom de : M. Philippe BRUN.

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