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Cette ordonnance de la cour d'appel de Metz (août 2026) porte sur la rétention administrative d'un ressortissant tunisien. Un juge de première instance avait ordonné sa remise en liberté, estimant que...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026
Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
Dans l'affaire N° RG 26/00842 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTNK opposant :
M. le procureur de la République
Et
M. [E]
À
M. [U] [V]
né le 12 Avril 1992 à [Localité 1] EN TUNISIE
de nationalité Tunisienne
Actuellem...
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