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La Cour d'appel de Lyon a prononcé la caducité de la déclaration d'appel déposée par la société AVIE POOL le 24 février 2025 contre un jugement du Tribunal de Commerce de Lyon du 25 novembre 2024. Cet...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGMP
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 25 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2023J01881
S.A.S. AVIE POOL
Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Gaël...
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