Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Les biens culturels de Gustave COURBET (1819-1877) suivants :
- Portrait du peintre Alfred Stevens, n.d., huile sur toile, 65 × 57,5 cm, inv. : 3191 ;
- Portrait de Madame Léon Fontaine, née Laure Jannée, 1856-1857, huil...