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La Cour d'appel de Versailles a déclaré irrecevable l'appel formé par la société SOGEA ATLANTIQUE BTP contre une décision du Tribunal des activités économiques de Versailles relative à l'admission de ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Chambre commerciale 3-2
N° RG 26/02433 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZ7M
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2026
Date de saisine : 22 Avril 2026
Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances
Décision attaquée : n° 2025M08676 rendue par le Tribunal des activités économiques de Versailles le 30 Mars 2026
Appelante :
S.A.S. SOGEA A...
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