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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Cayenne (rendue le 10 décembre 2025) concerne un litige foncier opposant des héritiers de M. [E] [Y] à la Commune de Kaw (Guyane). Le litige porte sur la proprié...
COUR D'APPEL DE CAYENNE

Chambre Civile






Ordonnance n° 96 / 2025


N° RG 23/00353 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BG3D


Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 19 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00686


ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT

DU 10 Décembre 2025



Monsieur [Z] [D] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 1]


Monsieur [C] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 1]


Monsieur [U] [V] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 1]


Madame [K]...

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