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Ordonnance de la Cour d'Appel de Lyon du 21 avril 2026 statuant sur l'appel formé par un ressortissant algérien contre la prolongation de sa rétention administrative. L'intéressé, condamné à une inter...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/02937 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3IU
Nom du ressortissant :
[P] [D]
[D]
C/
[O]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12...
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