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Cette ordonnance concerne un litige entre un particulier (M. X) et une société (SARL Maison de la Clé), portant sur le paiement de travaux pour un montant de 25 305,52 euros. M. X a été condamné en ré...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Première Présidence
AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine PROST,cadre-greffière, avons rendu l'ordonnance suivante :
Dans la cause N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY3T débattue à notre audience publique du 10 mars 20...