Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 16 avril 2026 concernant un litige entre une directrice commerciale et son employeur, une société de ciments. Suite à une alerte CHSCT en novembre 2019 sur le...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-6
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 16 AVRIL 2026
N° RG 24/01738 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR7B
AFFAIRE :
[P] [K]
C/
S.A.S. [1]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT
N° Section : E
N° RG :
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Alina PARAGYIOS
Me Marc PATIN
le :
RÉPUBLIQUE...
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