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Cet arrêt de la Cour d'appel de Rennes (1er septembre 2026) porte sur un litige entre deux familles voisines à Nantes concernant l'existence d'une servitude de passage. Les époux S. revendiquent un dr...
Texte officiel (extrait)
1ère chambre civile B
N° RG 23/00685
N° Portalis DBVL-V-B7H-TPHS
(Réf 1ère instance : 19/03893)
Mme [N] [I]
M. [P] [F]
c/
M. [Q] [S]
Mme [M] [R] épouse [S]
Copie exécutoire délivrée
le : 02/09/2026
à :
Me Bommelaer
Me Lhermitte
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Présidente : Madame Véronique VEILLARD, présidente de cham...
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