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Cette ordonnance prononce la caducité (annulation automatique) d'un appel interjeté par un particulier (M. [T] [Y]) contre une décision du juge de l'exécution rendue le 22 mai 2026, opposant l'appelan...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 8 SECTION 3
ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL
( article 906-2 du code de procédure civile)
du 08 Septembre 2026
N° RG 26/03027 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2DT
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Mai 2026, enregistrée sous le n°
Monsieur [T] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Tota...
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