Aperçu du résumé
Cet arrêt de la cour d'appel de Riom (20 octobre 2026) concerne M. [I], chef métreur, victime d'un accident du travail en juillet 2018. Après consolidation de ses séquelles en 2019, il a déclaré en ju...
Texte officiel (extrait)
20 OCTOBRE 2026
Arrêt n°
KV/NB/NS
Dossier N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEN3
[K] [I]
/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
C.P.A.M DE L'[Localité 1]
jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 23 février 2024, enregistrée sous le n° 23/00018
Arrêt rendu ce VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du dé...
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