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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis mai 2026, faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/692
N° RG 26/00690 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQSG
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 22 juillet à 15h30
Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 20 juillet 202...
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