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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 18 août 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant afghan (né en 1984), placé en centre de rétention à sa sortie de prison pour l'exéc...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01243 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5FY [Y] [T]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 18 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [Y] [T]
né le 23 Juillet 1984 à [Localité 1] AFGHANISTAN
de nationalité Afghane
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e...
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