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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [U], confirmant le maintien de sa détention provisoire malgré l'absence de permis de communiquer délivré à temps à son avocat avant le débat contradictoir...
Texte officiel (extrait)
N° P 26-81.835 F-D
N° 00912
ECF
3 JUIN 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 3 JUIN 2026
M. [T] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 5 février 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des...