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Ordonnance de désistement d'appel datée du 16 avril 2026 suite au décès de l'appelant en octobre 2023. Les ayants droit ont renoncé à poursuivre la procédure d'appel. L'instance est éteinte et chaque ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL
N° RG 21/07173 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHV7
APPELANT :
M. [W] [H],
décédé le 25 octobre 2023
Représentant : Me Louis DUHIL DE BENAZE, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.A. ELIT
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Jean-pierre BROC, avocat au barreau de NARBONNE
INTERVENANTS :
M. [O] [D] ès qualités d'ayant droit de son père [W] [H], décédé
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représen...
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