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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz (16 octobre 2026) concerne une ressortissante brésilienne placée en rétention administrative. L'association ASSFAM a fait appel, au nom de l'intéressée, d'u...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2026
1ère prolongation
Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ;
Dans l'affaire N° RG 26/01093 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GUQJ ETRANGER :
Mme [B] [E] [V]
née le 02 Avril 1998 à [Localité 1] (BRESIL)
de nationalité Brésilienne
Actuellement en rétention administrative.
Vu...
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