Journal Officiel du 15 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 15 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un décret du 14 août 2026 nomme Mme Claudie Calabrin au conseil d'administration du CNES (Centre national d'études spatiales), en tant que représentante du ministre chargé de l'industrie, en remplacem...
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
Vu le code de la recherche, notamment son article R. 331-2 ;
Vu le décret du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre natio...

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