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La Cour d'appel de Bastia a statué, le 19 septembre 2025, sur une requête en récusation d'un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Bastia, déposée par la défense de M. [M] [S], actuellement dét...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/00171 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLR2
Minute : 9/2025
COUR D'APPEL DE BASTIA
ORDONNANCE SUR REQUETE
DU
DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
Nous, Hélène DAVO, première présidente de la cour d'appel de BASTIA,
Vu les dispositions des articles 668 et 669 et suivants du code de procédure pénale,
Vu la requête déposée le 1er septembre 2025 par :
M. [M] [S]
né le 30 Septembre 1988 à [Localité 1]
Actuellement détenu au centre pénitentiai...
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