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Décision de la Cour d'Appel d'Orléans du 1er avril 2026 concernant un litige entre M. X et la SARL RM. Le tribunal de première instance avait déclaré irrecevables les demandes d'indemnisation de M. X ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES URGENCES
COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS :
la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP
la SELARL DEREC
ARRÊT du : 1er AVRIL 2026
n° : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFII
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 1] en date du 20 Décembre 2024
PARTIES EN CAUSE
APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°:1265 3179 2819 9677
Monsieur [O] [X]
né le 15 Octobre 1960 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]...
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