Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Basse-Terre (chambre de mise en état) concerne un litige successoral en Guadeloupe. Suite au décès d'un homme en 2009, ses deux filles héritières ont cherché à o...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
ORDONNANCE
DU 15 JUIN 2026
N° RG 25/00957 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2N2
1ère Chambre
Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant :
Mme [E] [C] ÉPOUSE [L]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Mme [A] [C]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représenta...