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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 27 juillet 2025 concerne la rétention administrative d'un ressortissant marocain (né en 2004), placé en Centre de Rétention Administrative (CRA) par le p...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/06277 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPSI
Nom du ressortissant :
[J] [R]
[R]
C/
PREFET DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Yolande ROGNARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 21 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L...
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