Aperçu du résumé
Un avenant du 20 mars 2026 à l'accord sur l'observatoire des métiers des télécommunications est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale de...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2000 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant du 20 mars 2026 à l'accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications, c...
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