Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document est une déclaration politique du groupe sénatorial Les Républicains, remise à la Présidence du Sénat le 5 octobre 2026 dans le cadre de la session ordinaire 2026-2027. Il présente les orie...
Sénat
Session ordinaire 2026-2027

DÉCLARATIONS POLITIQUES
Remises à la Présidence du Sénat le lundi 5 octobre 2026 en application de l'article 5 du Règlement

GROUPE LES RÉPUBLICAINS
Préambule

Premier groupe politique du Sénat, le groupe Les Républicains inscrit son engagement au cœur de la majorité sénatoriale. Il contribue à préparer l'alternance de demain. Le groupe est uni par l'impérieuse exigence d'une ligne politique indépendante pour définir les voies du redressement de la France.
Ouve...

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